En cas de levée des oppositions, il existe la possibilité de faire recours contre cette décision.
Ce recours doit se faire devant le Tribunal administratif et entraîne des frais de procédure (émoluments du tribunal, honoraires d’avocats, etc).
La procédure peut durer plusieurs années et de ce fait engendrer des frais importants (on parle ici de plusieurs dizaines de milliers de francs).
Nous avons besoin de votre don, afin de soutenir financièrement les opposants désirant faire recours auprès du Tribunal administratif.
Pour cela, un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Alternative Suisse (BAS).
D’avance un immense MERCI pour votre engagement.
Faire un don
- Scannez le code QR ci-dessous dans votre application d’e-banking.
- Indiquez le montant de votre don.
- N’oubliez pas votre adresse email dans les communications au destinataire.
Association Non aux canons à neige
1854 Leysin
IBAN : CH29 0839 0039 8928 1000 8
Notre engagement:
- Votre don ne sera utilisé que pour financer les procédures de recours.
- En cas de refus définitif du projet par les autorités, impliquant qu’il n’est pas nécessaire de faire un recours au Tribunal administratif, votre don vous sera restitué.
- En cas de recours, si les fonds reçus ne sont pas dépensés dans leur totalité, le solde sera restitué au prorata de la somme donnée.
- Nous vous tiendrons personnellement au courant de la situation, c’est pour cela que nous vous demandons votre adresse email.
Informations complémentaires
Le compte est géré par l’association Non aux canons à neige, dont le siège est à Leysin, et qui s’est donné pour but de soutenir financièrement, en cas de rejet de leur opposition au projet de TLML, les personnes désirant faire recours auprès du Tribunal administratif.
Vous pouvez contacter l’association directement en utilisant le formulaire ci-dessous